Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinBattersBlackBoehmBoudreauBureyCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGalvezGerbaGignacHarderHayHébertHenkelHousakosInceKingstonLaBoucane-BensonLewisMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)WhiteWilsonWooYouanceYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinBattersBlackBoehmBoudreauBureyCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGalvezGerbaGignacHarderHayHébertHenkelHousakosInceKingstonLaBoucane-BensonLewisMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)WhiteWilsonWooYouanceYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

Absence de la Présidente

Le greffier au Bureau informe le Sénat de l’absence forcée de l’honorable Présidente. Conformément à l’article 2-4(6) du Règlement, l’honorable sénateur Cormier, Président intérimaire, assume la présidence.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Le Budget de 2025, intitulé Un Canada fort.—Document parlementaire n^o 1/45-730.

Liste de lois ou de dispositions de lois dont il est proposé de rejeter l’abrogation en 2025, conformément à la Loi sur l’abrogation des lois.—Document parlementaire n^o 1/45-731.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénatrice Moncion, présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, dépose le premier rapport du comité, intitulé États financiers du Sénat du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025.—Document parlementaire n^o 1/45-732S.

o o o

L’honorable sénateur Woo présente ce qui suit :

Le mercredi 5 novembre 2025

Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation a l’honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Votre comité fait rapport que, relativement à son ordre de renvoi permanent, l’article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, c. S-22, il a déjà été autorisé « à étudier les moyens par lesquels le Parlement peut mieux surveiller le processus de réglementation du gouvernement et plus particulièrement à faire enquête et rapport sur :

1.les principes et les pratiques qu’il convient d’observer

a)dans la rédaction des pouvoirs permettant aux délégués du Parlement de faire des lois subordonnées;

b)dans l’adoption des textes réglementaires;

c)dans l’utilisation du règlement exécutif — y compris les pouvoirs délégués et la réglementation;

et la façon dont le contrôle parlementaire devrait être effectué à cet égard;

2.le rôle, les tâches et les pouvoirs du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation. »

Votre comité recommande que lui soit soumis le même ordre de renvoi, ainsi que les témoignages y afférents produits au cours des sessions précédentes.

Votre comité fait part aux deux chambres du Parlement des critères d’étude et de contrôle des textes réglementaires qu’il utilisera :

Si un règlement ou autre texte réglementaire relevant de sa compétence, de l’avis du comité :

1.n’est pas autorisé par les dispositions de la législation habilitante ou n’est pas conforme à toute condition prescrite dans la législation;

2.n’est pas conforme à la Charte canadienne des droits et libertés ou à la Déclaration canadienne des droits;

3.a un effet rétroactif en l’absence d’autorisation formelle dans la législation habilitante;

4.impose des frais au Trésor ou exige qu’un paiement soit versé à la Couronne ou à toute autre autorité, ou prescrit le montant de l’un quelconque de ces frais ou paiements, en l’absence d’autorisation formelle dans la législation habilitante;

5.impose une amende, un emprisonnement ou autre pénalité en l’absence d’autorisation formelle dans la législation habilitante;

6.tend directement ou indirectement à exclure la juridiction des tribunaux en l’absence d’autorisation formelle dans la législation habilitante;

7.n’est pas conforme à la Loi sur les textes réglementaires;

8.paraît pour une raison quelconque enfreindre la primauté du droit;

9.empiète indûment sur les droits et libertés de la personne;

10.assujettit indûment les droits et libertés de la personne au pouvoir discrétionnaire de l’administration ou n’est pas conforme aux règles de justice naturelle;

11.utilise de manière inhabituelle ou inattendue les pouvoirs que confère la législation habilitante;

12.représente l’exercice d’un pouvoir législatif de fond qui devrait faire l’objet d’une loi par le Parlement; ou

13.est défectueux dans sa rédaction ou pour toute autre raison nécessite des éclaircissements quant à sa forme ou son objet.

Votre comité recommande que le quorum soit de quatre membres, à condition que les deux Chambres soient représentées au moment d’un vote, d’une résolution ou de toute autre décision, et que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions pour entendre les témoignages et à en autoriser la publication dès que trois membres sont présents, pourvu que les deux Chambres soient représentées; et, que votre comité puisse obtenir les services d’experts, de sténographes et de commis, selon les besoins.

Votre comité recommande aussi au Sénat qu’il soit autorisé à siéger durant les séances et ajournements du Sénat.

Un exemplaire des Procès-verbaux (réunion n^o 1) est déposé à la Chambre des communes.

Respectueusement soumis,

L’honorable sénateur Woo propose, appuyé par l’honorable sénatrice Dasko, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénateur Housakos dépose le projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel (dérogation par déclaration au titre du paragraphe 33(1) de la Charte pour les peines minimales obligatoires à l’égard des infractions relatives au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels).

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-206, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant.

Après débat,

L’honorable sénatrice Patterson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Burey, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada.

L’honorable sénateur Prosper propose, appuyé par l’honorable sénatrice Robinson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur le directeur des poursuites pénales.

L’honorable sénateur Prosper propose, appuyé par l’honorable sénatrice Osler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 et 27 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

L’article n^o 4 est appelé et différé à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 3, 4, 5, 6, 7 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 1, 2, 3 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 15 h 29, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/45-722.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de la Commission de la capitale nationale, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-723.

Rapport relatif aux frais de service de l’Office des transports du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-724.

Rapport relatif aux frais de service de l’Office des transports du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-725.

Rapport relatif aux frais de service de l’Office des transports du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-726.

Rapport relatif aux frais de service de l’Office des transports du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-727.

Rapport relatif aux frais de service de l’Office des transports du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-728.

Rapport sur l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour l’année 2025, conformément à la Loi, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1).—Document parlementaire n^o 1/45-729.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L’honorable sénatrice Busson a remplacé l’honorable sénateur Dhillon (le 5 novembre 2025).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénateur Surette a remplacé l’honorable sénateur Cormier (le 5 novembre 2025).